Glossaire de questions relatives à la réglementation

Brevets

Les brevets donnent aux inventeurs le droit exclusif d'exploiter leurs inventions. Ils sont une incitation à la recherche et au développement. Ils jouent également un rôle important dans le partage du savoir-faire. La documentation relative aux brevets décrit les découvertes appliquées à une technologie et peut être lue par quiconque. Un brevet donne à l'inventeur le droit d'interdire la reproduction, l'utilisation ou la vente de son invention par quelqu'un d'autre pour une période maximale de 20 ans.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur donne à un propriétaire le droit exclusif de reproduire son oeuvre ou autorise une autre personne à la reproduire. On enregistre son droit d'auteur auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Les oeuvres qui sont protégées par le droit d'auteur comprennent : les livres et les cartes; les paroles de chanson et les partitions de musique; les sculptures et les peintures; les photographies, les films et les trames sonores; les programmes informatiques et les bases de données. Les slogans, les noms et les titres ne sont pas protégés par le droit d'auteur.

Marque de commerce

L'enregistrement d'une marque de commerce vous confère des droits exclusifs sur des mots, des symboles et des dessins ou des combinaisons de ces derniers. Vous pouvez ainsi individualiser vos marques et services par rapport à vos concurrents. L'enregistrement offre une protection à l'intérieur du Canada pour une période renouvelable de 15 ans.